Le certificat d’immatriculation, anciennement appelé carte grise, est un document obligatoire pour les engins motorisés se déplaçant sur la voie publique. À qui s’applique-t-il ? Comment l’obtenir ? Avec Immatchrono.fr, la plateforme experte de la carte grise et de l’immatriculation en ligne, découvrez qu’il est désormais très simple de demander votre document officiel, de manière rapide et sécurisée.
La carte grise, définition et champs d’application
Depuis avril 2009, le certificat d’immatriculation a remplacé la carte grise. Aujourd’hui, nous utilisons encore tous le précédent terme pour désigner notre document, bien qu’il soit plutôt orangé et ne ressemble pas vraiment à une carte.
Qu’est-ce qu’un certificat d’immatriculation ?
Le document officiel est réalisé par l’Imprimerie Nationale et permet l’identification d’un véhicule. C’est, en quelque sorte, la carte d’identité du véhicule. Il présente le numéro d’immatriculation, numéro unique et original composé de 7 caractères, qui se présente sous la forme AA-123-AA.
Le certificat d’immatriculation comporte :
- le numéro d’immatriculation du véhicule,
- l’identité du propriétaire actuel,
- les caractéristiques de l’engin,
- la conformité légale, comme les visites de contrôles techniques,
- la date de première immatriculation.
Ces données sont nécessaires à la régularisation des engins motorisés sur le territoire et sont vérifiées lors de contrôles de police ou de douane entre autres.
Faut-il changer sa carte grise ?
Un véhicule garde, durant toute sa vie d’usage, la même immatriculation. Le certificat, quant à lui, sera modifié en fonction des différents propriétaires, et indiquera, à chaque modification, l’identité de l’acquéreur. Plus besoin donc de changer ses plaques lors d’un déménagement par exemple.
Par contre, s’il y a un changement d’adresse, même au sein du département d’origine, ou une modification de l’état civil, le document papier doit être actualisé. Il suffira d’y placer l’autocollant officiel que vous recevrez par courrier suite à votre demande.
Quels véhicules sont concernés par le certificat d’immatriculation ?
Pour faire respecter la loi et garantir la sécurité des automobilistes et de tous les usagers de la route, chaque véhicule terrestre à moteur doit avoir un certificat d’immatriculation.
Cela comprend :
- les automobiles et voitures particulières ;
- les cyclomoteurs, deux-roues, motos et scooters, même ceux de moins de 50 cm3;
- les tricycles, quadricycles, quads et autres véhicules légers;
- les camping-cars, camionnettes, camions et autres utilitaires ;
- les remorques au PTAC ( Poids Total Autorisé en Charge ) supérieur à 500 kg ;
- les tracteurs et tous les engins agricoles se déplaçant sur route.
En définitive, si un véhicule est mobile sur la voie publique, peu importe sa taille ou sa motorisation, il doit obligatoirement être immatriculé.
De plus, suite à l’achat d’un véhicule, le nouveau propriétaire doit faire les changements nécessaires sur la carte grise sous 1 mois maximum. Sinon, il risque une amende en cas de contrôle ou encore la résiliation de son contrat d’assurance automobile.
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Si, jusqu’en 2017, les préfectures géraient l’émission des cartes grises, il est dorénavant possible de l’obtenir directement en ligne, depuis chez soi, en quelques clics seulement.
Pourquoi changer ses plaques d’immatriculation ?
Dans certains cas, il est nécessaire de changer l’aspect voire le numéro de ses plaques d’immatriculation :
- si votre véhicule porte une ancienne immatriculation. Tant que vous ne vendez ou ne donnez pas votre bien, aucun besoin de changer l’immatriculation. Par contre, dès lors qu’il y a un changement de propriétaire, le nouveau conducteur devra entreprendre les démarches nécessaires et le véhicule aura une nouvelle plaque.
- si vous avez un véhicule de plus de 30 ans et souhaitez une plaque d’immatriculation noire de véhicule de collection.
- si vous avez besoin d’une immatriculation WW, ou immatriculation provisoire.
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Où faire sa demande de carte grise ?
Le plus simple est de la faire en ligne pour allier rapidité, simplicité, facilité et efficacité. De nombreux acteurs se sont lancés sur le marché de la carte grise sur Internet. Il faut ainsi que les consommateurs redoublent d’attention, car les sites doivent être agréés par le Ministère de l’Intérieur.
Pour être sûr de demander son certificat d’immatriculation en ligne à un organisme totalement sécurisé, faites appel à Immatchrono.fr. Nos clients nous font confiance à travers les années et notre expérience dans le domaine de l’immatriculation vous garantit un service de qualité pour vos véhicules.
Alors, n’hésitez plus et faites vos démarches maintenant pour avoir une carte grise en bonne et due forme dans quelques jours seulement !