Changement de propriétaire

À partir de

29,90 €

Délais : 3 à 5 Jours

Vous venez d’acquérir un nouveau véhicule d’occasion et ce dernier est déjà immatriculé en France? Qu’il soit acheté ou donné gratuitement vous avez l’obligation de signaler le changement de propriétaire de la carte grise dans un délai maximum d’un mois. Si vous ne respectez pas ce délai vous risquez de voir votre voiture immobilisé et placé en fourrière. Mais ne vous inquiétez pas ! Même si vous vous y prenez tardivement. Vous pourrez réaliser le changement de propriétaire en quelques minutes grâce à immatchrono.fr

1 – Identifier le véhicule grâce à l’immatriculation pour le calcul des taxes et redevances puis payez la démarche
2 – Téléchargez et remplissez les cerfa (voir liste des documents requis)
3 – Envoyez tous les documents demandés 
4 – Traitement de la commande sous 24h à la réception des documents demandés

– Mandat d’immatriculation (Cerfa 13757*03) * 

– Demande de certificat d’immatriculation (Cerfa 13750 ) *

– Certificat d’immatriculation (carte grise) barrée datée signée *

– Déclaration de cession (Cerfa 15776 ou ici) *

– Pièce d’identité (recto/verso) *

– Permis de conduire (recto/verso) *

– Justificatif de domicile (de moins de 6 mois) *

– Attestation d’assurance *

– Contrôle technique valide de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans *

– Livret de famille (si copropriétaires mariés) 

– Pièces d’identité des deux époux (si copropriétaires mariés) 

– Déclaration d’achat (si achat à un professionnel) 

– Extrait Kbis (si professionnel) 

– Pièce d’identité du gérant (si professionnel) 

Pour envoyer vos documents, rendez-vous dans la rubrique “Mon Compte” du site web puis dans Commande et cliquer sur la commande correspondante. Il suffit ensuite de télécharger vos fichiers en ligne.

Dès que vous aurez terminé votre demande de changement de propriétaire vous recevrez un accusé d’enregistrement du changement de titualire. Ce dernier vous permettra de conduire en toute légalité Néanmoins vous n’aurez à attendre que 3 à 5 jours pour recevoir votre nouvelle carte grise directement dans votre boite aux lettres.

Du fait de notre habilitation en Préfecture, nous n’avons pas besoin de code de cession et disposons d’un accès direct au Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV). Ainsi, nous sommes dans la capacité de réaliser cette démarche pour vous. Avec immatchrono.fr vous gagnez du temps ! En effet, il est parfois laborieux de trouver les bons documents à envoyer. Nous vous proposons un service simple et au meilleur prix pour vous aider à réaliser vos démarches de la manière la plus simple.

À partir de

29,90 €

Délais : 3 à 5 Jours

Retour en haut