En 2022, notre porte-monnaie diminue tandis que les matières premières augmentent, tout comme le prix du carburant, les tarifs des péages, et autres nouvelles peu réjouissantes pour les automobilistes. À cela, s’ajoutent les différentes taxes sur les véhicules polluants… Alors, qu’en est-il du malus écologique sur les véhicules neufs et d’occasion en 2022 ?
Immatchrono.fr, l’expert des démarches de carte grise et d’immatriculation en ligne, vous partage tout ce qu’il faut savoir sur le malus écologique.
Le malus écologique, un calcul au gramme près
Les véhicules d’occasion ne sont pas soumis au malus écologique, car cette taxe est réglée à la première immatriculation de carte grise. Mais, quant aux véhicules neufs, certaines conditions permettent de s’affranchir de cette taxe très coûteuse…
Qui est concerné par le malus écologique ?
Tout d’abord, il faut retenir que plus une voiture est polluante, plus la taxe sera élevée. Cela a pour objectif d’inciter les français à privilégier des transports moins voire pas du tout polluants.
Si une automobile, ou tout autre moyen de transport qui pollue, émet au moins 128 grammes de CO2 par kilomètre, alors elle doit s’acquitter d’un malus écologique. Cela s’applique à tous les véhicules de tourisme.
Combien coûte le malus écologique et comment le calculer ?
Le prix à payer est établi en fonction de la quantité de dioxyde de carbone rejetée dans l’environnement par kilomètre. À ce jour, il varie entre 50 € et 40 000 €, pour des consommations respectives à 128 g de CO2 / km jusqu’à plus de 223 g de CO2 / km. Cependant, le montant du malus est plafonné à 50 % du prix TTC du véhicule.
Pour connaître la quantité de grammes de dioxyde de carbone émise par votre automobile, l’ADEME ( l’Agence de la Transition Écologique ) a mis en ligne un calculateur dédié. Quant au montant exact de la taxe applicable à votre véhicule, vous pouvez retrouver le barème officiel complet sous ce lien: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35947
L’avenir du malus automobile en 2023
Sans surprises, il s’annonce encore plus coûteux qu’en 2022 pour l’année prochaine, avec une base applicable dès 123 g de CO2 / km. Le taux maximum sera pareillement plus élevé : 50 000 € pour les consommations supérieures à 225 g de CO2 / km. De quoi freiner l’achat de voitures polluantes, ou bien de quoi alléger le portefeuille des automobilistes prêts à payer pour une voiture puissante.
Évitez le malus écologique automobile avec un véhicule d’occasion
Certains cas sont malgré tout minorés et exonérés de la taxe. Attention toutefois, car tout le monde n’est pas éligible.
Quels véhicules sont exonérés du malus écologique en 2022 ?
En 2022, les occasions sont libérées du malus écologique, car il a déjà été réglé lors de la première immatriculation.
Des véhicules neufs peuvent également être totalement exonérés du malus, dans deux cas :
- si l’immatriculation fait partie de la catégorie “véhicule automoteur spécialisé”, ou que la voiture a une carrosserie enregistrée “handicap”,
- si la carte grise est demandée par une personne titulaire de la carte “mobilité inclusion” avec la mention “invalidité”.
Pour les personnes valides, seule une minoration de la taxe pourra être envisageable.
Quels sont les critères pour une minoration du malus écologique ?
Ici aussi, les possibilités pour bénéficier d’un allègement de la taxe sont très encadrées et restrictives.
Les options possibles pour une minoration de la taxe sur les automobiles neuves sont :
- les familles avec 3 enfants ou plus. Auquel cas, le taux de CO2 est diminué de 20 grammes / km / enfant à charge, à partir du 3ème enfant et avec un seul véhicule d’au moins 5 places assises par foyer.
- les véhicules roulant au superéthanol E85 peuvent abattre 40 % de leur taux d’émissions de CO2, dans la limite maximum de 250 grammes émis par kilomètre.
- les véhicules étrangers, c’est-à-dire précédemment immatriculés dans un pays différent. À chaque année depuis l’immatriculation correspondra alors une réduction d’un dixième de la taxe.
Que vous soyez éligible ou non à une exonération ou une minoration de la taxe écologique, Immatchrono.fr vous facilite les démarches. N’hésitez pas à nous contacter pour toute demande particulière !
Besoin de nouvelles plaques d’immatriculation ou bien d’une carte grise pour une cession de véhicule ou un duplicata ? Obtenez-les au meilleur prix et en quelques clics, depuis chez vous, grâce à Immatchrono.fr !