FAQS

Questions fréquentes

La réalisation d’une démarche ne prend pas plus de 5 minutes chrono, nous avons optimisé l’ensemble du processus afin de trouver son véhicule avec sa plaque et de simplifier le traitement des documents.

Dans combien de temps je reçois mes documents ?

Le délai est variable en fonction de la démarche, toutes les démarches sont traitées sous 24 h à réception des documents. Il y a ensuite le délai de traitement de la préfecture qui est indiqué sur chaque démarche à titre indicatif.

Puis-je réaliser des démarches à l'étranger ?

Oui ! Vous pouvez réaliser votre démarche de n’importe où dans le monde, mais n’oubliez pas que nous traitons uniquement les véhicules destinés à être immatriculé en France.

Quels moyens de paiement acceptez-vous ?

Nous acceptons le paiement par carte de crédit et Paypal.

Liste des documents à fournir

Plaque d'immatriculation

–Pièce d'identité recto verso

-Carte grise au même nom

Pour envoyer vos documents, rendez-vous dans la rubrique “Mon Compte” du site web puis dans Commande et cliquer sur la commande correspondante. Il suffit ensuite de télécharger vos fichiers en ligne.

Changement de propriétaire

– Mandat d’immatriculation (Cerfa 13757*03) *

– Demande de certificat d’immatriculation (Cerfa 13750 ou ici ) *

– Certificat d’immatriculation (carte grise) barrée datée signée *

– Déclaration de cession (Cerfa 15776 ou ici) *

– Pièce d’identité (recto/verso) *

– Permis de conduire (recto/verso) *

– Justificatif de domicile (de moins de 6 mois) *

– Attestation d’assurance *

– Contrôle technique valide de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans

– Livret de famille (si copropriétaires mariés)

– Pièces d’identité des deux époux (si copropriétaires mariés)

– Déclaration d’achat (si achat à un professionnel)

– Extrait Kbis (si professionnel)

– Pièce d’identité du gérant (si professionnel)

Changement d’adresse

– Mandat d’immatriculation (Cerfa 13757*03) *

– Demande de changement d’adresse (Cerfa n°13750*05 ou ici) *

– Ancien certificat d’immatriculation recto/verso *

– Justificatif de domicile de moins de 6 mois à la nouvelle adresse(facture EDF, gaz, téléphone…) *

– Pièce d’identité en cours de validité *

– Contrôle technique valide (de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans)

– Si vous êtes hébergé : attestation d’hébergement, pièce d’identité de l’hébergeur, justificatif de domicile de moins de 6 mois

– Pour les pros extrait kbis de moins de 2 ans

– Pour les pros pièce d’identité du gérant

Changement de statut matrimonial

Pour les divorces:

- La carte grise actuelle de votre véhicule *

- La demande de certificat d’immatriculation (Cerfa 1350-05) *

- La déclaration de cession du véhicule dûment remplie (Cerfa 15776-01) *

- Le mandat d’immatriculation (Cerfa 13757-03) *

- Une photocopie de votre pièce d’identité (si vous êtes le propriétaire du véhicule) *

- Une photocopie d’un justificatif de domicile de moins de trois mois *

- Une photocopie du contrôle technique de moins de 6 mois (si votre véhicule a plus de
quatre ans) *

- Jugement ou convention de partage*

Pour les nouveaux mariés:

- Le certificat d’immatriculation actuel du véhicule *

- Une demande de certificat d’immatriculation avec une mention « changement d’état
matrimonial" (Cerfa 1350-05). *

- Une pièce d’identité en cours de validité *

- Un justificatif de domicile de moins de mois 6 mois *

- Un contrôle technique en cours de validité *

- Un livret de famille ou l’extrait de l’acte de mariage *

Duplicata

– Pièce d’identité en cours de validité *

– Justificatif de domicile de moins de 6 mois *

– Contrôle technique de moins 6 mois (si le véhicule à plus de 4 ans) *

– Carte grise même détériorée recto/verso (si vous l’avez) *

– Attestation d’assurance *

– Permis de conduire en cours de validité *

– Demande de certificat d’immatriculation (Cerfa 13750 ou ici) *

– Mandat d’immatriculation (Cerfa 13757*03) *

– Déclaration de perte ou vol (Cerfa 13753*04 ou ici) tamponnée par la police en cas de vol *

– Livret de famille (si copropriétaires mariés)

– Pièces d’identité des deux époux (si copropriétaires mariés)

– Extrait Kbis de moins de 2 ans (si professionnel)

– Pièce d’identité du gérant (si professionnel)

– Si vous êtes hébergé : attestation d’hébergement, pièce d’identité de l’hébergeur, justificatif de domicile de moins de 6 mois

Vous êtes en situation d’héritage mais vous ne retrouvez pas la carte grise ? Vous devez fournir ces documents en plus de ceux ci-dessus :

– Attestation du notaire stipulant que le véhicule intègre la succession *

– Acte de notoriété édité par votre notaire *

– Certificat de décès, accompagné d’une attestation de chaque héritier indiquant que rien ne s’oppose à la vente *

Cession d’un véhicule

– Pièce d’identité *

– Certificat d’immatriculation (carte grise barré, daté signé) *

– Déclaration de cession (Cerfa 15776 ou ici) *

– Mandat d’immatriculation (Cerfa 13757*03) *

– Livret de famille (si copropriétaires mariés)

– Pièces d’identité des deux époux (si copropriétaires mariés)

– Extrait Kbis de moins de 2 ans (si professionnel)

– Pièce d’identité du gérant (si professionnel)

Certificat de non-gage

-Carte grise *

Mention collection

– Justificatif de domicile en cours de validité *

– Pièce d’identité en cours de validité recto/verso*

– Mandat d’immatriculation (Cerfa 13757*03) *

– Attestation originale FFVE *

– Ancien certificat d’immatriculation *

– Déclaration de cession (Cerfa 15776 ou ici) *

– Permis de conduire en cours de validité recto/verso *

– Attestation d’assurance ou carte verte *

– Demande de certificat d’immatriculation (Cerfa 13750 ou ici) *

– Véhicule a été acheté à un professionnel, la déclaration d’achat

– Contrôle technique 6 mois (carte grise n’est pas à votre nom)

– Contrôle technique moins de 2 ans (carte grise à votre nom)

– Extrait Kbis de moins de 2 ans (si professionnel)

– Pièce d’identité du gérant (si professionnel)

WW provisoire

– Une pièce d’identité en cours de validité *

– Permis de conduire en cours de validité *

– Un justificatif de domicile de moins de 6 mois *

– Copie de carte grise étrangère *

– Une facture d’achat (soit une facture si achat a pro soit un certificat de cession si achat a particulier) *

– Un justificatif de contrôle technique (de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans)

– Une attestation d’assurance ou un engagement à assurer le véhicule *

– Mandat d’immatriculation (Cerfa 13757*03) *

– Demande de certificat d’immatriculation (Cerfa 13750 ou ici ) *

– Extrait Kbis de moins de 2 ans(si professionnel)

– Pièce d’identité du gérant (si professionnel)

– Si vous êtes hébergé : attestation d’hébergement, pièce d’identité de l’hébergeur, justificatif de domicile de moins de 6 mois

– Si véhicule en provenance d’Italie (PRA certificat de propriete- certificato di proprietà)

– Un quitus fiscal si le véhicule provient d’un État membre de l’Union européenne, ou un certificat 846 A si le véhicule a été acheté dans un État hors Union européenne ou outre-mer

Immatriculation véhicule neuf

Documents requis véhicule acheté en France

- Formulaire Cerfa 13749 (dit 3 en 1) qui sert de justificatif fiscal, de demande d’immatriculation, de certificat de conformité et de certificat de vente *

– Justificatif d’identité *

– Justificatif de domicile de moins de 6 mois *

- Copie du permis de conduire *

– Mandat d’immatriculation (Cerfa 13757*03) *

-Justificatif d'assurance *

Si vous ne disposez pas du Cerfa 13749, vous pouvez le remplacer par les documents suivants :

- Cerfa 13750*05 (demande de certificat d’immatriculation) *

-Facture ou cession de vente *

-Certificat de conformité européen*

Documents requis véhicule acheté à l’étranger

- Formulaire Cerfa 13749 (dit 3 en 1) qui sert de justificatif fiscal, de demande d’immatriculation, de certificat de conformité et de certificat de vente *

– Justificatif d’identité *

– Justificatif de domicile de moins de 6 mois *

- Copie du permis de conduire *

-Justificatif d'assurance *

– Mandat d’immatriculation (Cerfa 13757*03) *

Si vous ne disposez pas du Cerfa 13749, vous pouvez le remplacer par les documents suivants :

– Formulaire n° 13750*05 de demande de certificat d’immatriculation *

– Facture ou tout document pouvant justifier la vente (cession…) *

– Certificat de conformité à un type CE *

– Quitus fiscal si le véhicule provient d’un pays membre de l’Union européenne *

– Si le véhicule vient d’un pays hors de l’Union européenne, un certificat 846 A délivré par le service des douanes *

– Procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) (Si le véhicule n’est pas prêt à l’emploi) *

Pour obtenir le procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) il faut vous adresser à la DREAL de votre région. Cette dernière devra examiner votre véhicule neuf. Si vous vivez en Ile de France vous devez contacter la DRIEE Île-de-France.

Immatriculation véhicule étranger

– L’ancien certificat d’immatriculation (carte grise) *

– Le quitus fiscal (certificat d’acquisition du véhicule par les service fiscaux). Le certificat d’acquisition est à demander auprès de votre centre des Impôts rattaché à votre commune de résidence *

– La déclaration de cession (Cerfa 15776 ou ici) ou la facture originale *

– Le certificat de conformité européen délivré par le constructeur, édité le cas échéant dans une autre langue que le français ; OU Attestation d’identification à un type communautaire ; OU Procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) établi par une DREAL (Direction Régionale de l’Environnement et l’Aménagement et du Logement) *

– Une pièce d’identité en cours de validité *

– Le permis de conduire avec la catégorie correspondante au véhicule *

– Carte verte valide du véhicule ou l’attestation d’assurance *

– Un justificatif de domicile de moins de six mois*

– Une preuve d’un contrôle technique datant de moins de 6 mois *

– La demande de certificat d’immatriculation (Cerfa 13750 ou ici) *

– Mandat d’immatriculation (Cerfa 13757*03) *

– Si véhicule non européen, la déclaration de douane (document 846a)

– Livret de famille et la pièce d’identité des deux époux pour immatriculer le véhicule aux deux noms (si copropriétaires mariés)

– Extrait Kbis de moins de 2 ans (si professionnel)

– Pièce d’identité du gérant (si professionnel)

– Si vous êtes hébergé : attestation d’hébergement, pièce d’identité de l’hébergeur, justificatif de domicile de moins de 6 mois

Fiche identification véhicule

– Déclaration de perte ou vol tamponnée par la police en cas de vol (Cerfa 13753*04 ou ici) *

– Justificatif de domicile de moins de 6 mois *

– Mandat d’immatriculation (Cerfa 13757*03) *

– Pièce d’identité en cours de validité recto/verso *

– Pièce d’identité de l’époux (copropriétaires mariés)

– Livret de famille (copropriétaires mariés)

– Extrait Kbis de moins de 2 ans (si professionnel)

– Pièce d’identité du gérant (si professionnel)

Fiche identification véhicule

– Déclaration de perte ou vol tamponnée par la police en cas de vol (Cerfa 13753*04 ou ici) *

– Justificatif de domicile de moins de 6 mois *

– Mandat d’immatriculation (Cerfa 13757*03) *

– Pièce d’identité en cours de validité recto/verso *

– Pièce d’identité de l’époux (copropriétaires mariés)

– Livret de famille (copropriétaires mariés)

– Extrait Kbis de moins de 2 ans (si professionnel)

– Pièce d’identité du gérant (si professionnel)

Correction erreur carte grise

– Copie de la carte grise à corriger *

– Pièce d’identité en cours de validité recto/verso *

– Une pièce justifiant l’erreur à corriger (carte d’identité, justificatif de domicile… par exemple) *

– Mandat d’immatriculation (Cerfa 13757*03) *

– Extrait Kbis de moins de 2 ans (si professionnel)

– Pièce d’identité du gérant (si professionnel)

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