Documents requis véhicule acheté en France

- Formulaire Cerfa 13749 (dit 3 en 1) qui sert de justificatif fiscal, de demande d’immatriculation, de certificat de conformité et de certificat de vente *

– Justificatif d’identité *

– Justificatif de domicile de moins de 6 mois *

- Copie du permis de conduire *

– Mandat d’immatriculation (Cerfa 13757*03) *

-Justificatif d'assurance *

Si vous ne disposez pas du Cerfa 13749, vous pouvez le remplacer par les documents suivants :

- Cerfa 13750*05 (demande de certificat d’immatriculation) *

-Facture ou cession de vente *

-Certificat de conformité européen*

Documents requis véhicule acheté à l’étranger

- Formulaire Cerfa 13749 (dit 3 en 1) qui sert de justificatif fiscal, de demande d’immatriculation, de certificat de conformité et de certificat de vente *

– Justificatif d’identité *

– Justificatif de domicile de moins de 6 mois *

- Copie du permis de conduire *

-Justificatif d'assurance *

– Mandat d’immatriculation (Cerfa 13757*03) *

Si vous ne disposez pas du Cerfa 13749, vous pouvez le remplacer par les documents suivants :

– Formulaire n° 13750*05 de demande de certificat d’immatriculation *

– Facture ou tout document pouvant justifier la vente (cession…) *

– Certificat de conformité à un type CE *

– Quitus fiscal si le véhicule provient d’un pays membre de l’Union européenne *

– Si le véhicule vient d’un pays hors de l’Union européenne, un certificat 846 A délivré par le service des douanes *

– Procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) (Si le véhicule n’est pas prêt à l’emploi) *

Pour obtenir le procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) il faut vous adresser à la DREAL de votre région. Cette dernière devra examiner votre véhicule neuf. Si vous vivez en Ile de France vous devez contacter la DRIEE Île-de-France.

Pour envoyer vos documents, rendez-vous dans la rubrique “Mon Compte” du site web puis dans Commande et cliquer sur la commande correspondante. Il suffit ensuite de télécharger vos fichiers en ligne.