Immatriculation véhicule neuf

À partir de

49,90 €

Délais : 3 à 5 jours

L’immatriculation d’un véhicule neuf correspond à créer la première carte grise du véhicule ou certificat d’immatriculation. Il permet aux autorités d’identifier votre véhicule et de circuler légalement. Il est donc indispensable pour conduire en toute légalité car il sert de titre de circulation. Sans ce document vous risquez de prendre une amende pouvant aller de 135€ à 750€ et jusqu’ à l’immobilisation de votre véhicule. Notez que ce document est obligatoire pour tous les véhicules qui ont un PTAC(masse maximale admise qu’un véhicule ne peut dépasser pour circuler sur la voie publique) supérieur à 500kg.

1 – Identifier le véhicule grâce à l’immatriculation pour le calcul des taxes et redevances puis payez la démarche
2 – Téléchargez et remplissez les cerfa (voir liste des documents requis)
3 – Envoyez tous les documents demandés
4 – Traitement de la commande sous 24h à la réception des documents demandés

Documents requis véhicule acheté en France

- Formulaire Cerfa 13749 (dit 3 en 1) qui sert de justificatif fiscal, de demande d’immatriculation, de certificat de conformité et de certificat de vente *

– Justificatif d’identité *

– Justificatif de domicile de moins de 6 mois *

- Copie du permis de conduire *

– Mandat d’immatriculation (Cerfa 13757*03) *

-Justificatif d'assurance *

Si vous ne disposez pas du Cerfa 13749, vous pouvez le remplacer par les documents suivants :

- Cerfa 13750*05 (demande de certificat d’immatriculation) *

-Facture ou cession de vente *

-Certificat de conformité européen*

Documents requis véhicule acheté à l’étranger

- Formulaire Cerfa 13749 (dit 3 en 1) qui sert de justificatif fiscal, de demande d’immatriculation, de certificat de conformité et de certificat de vente *

– Justificatif d’identité *

– Justificatif de domicile de moins de 6 mois *

- Copie du permis de conduire *

-Justificatif d'assurance *

– Mandat d’immatriculation (Cerfa 13757*03) *

Si vous ne disposez pas du Cerfa 13749, vous pouvez le remplacer par les documents suivants :

– Formulaire n° 13750*05 de demande de certificat d’immatriculation *

– Facture ou tout document pouvant justifier la vente (cession…) *

– Certificat de conformité à un type CE *

– Quitus fiscal si le véhicule provient d’un pays membre de l’Union européenne *

– Si le véhicule vient d’un pays hors de l’Union européenne, un certificat 846 A délivré par le service des douanes *

– Procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) (Si le véhicule n’est pas prêt à l’emploi) *

Pour obtenir le procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) il faut vous adresser à la DREAL de votre région. Cette dernière devra examiner votre véhicule neuf. Si vous vivez en Ile de France vous devez contacter la DRIEE Île-de-France.

Pour envoyer vos documents, rendez-vous dans la rubrique “Mon Compte” du site web puis dans Commande et cliquer sur la commande correspondante. Il suffit ensuite de télécharger vos fichiers en ligne.

Quelles démarches pour un véhicule neuf ?

Vous venez d’acquérir une voiture qui a moins de 6 mois et qui possède moins de 6000km au compteur ? Sachez qu’il est considéré comme véhicule neuf et que vous devez réaliser l’immatriculation véhicule neuf dès l’achat. Si le vendeur ne sait pas chargé de l’immatriculation vous pouvez la faire sur le site de l’ANTS ou alors passer par un prestataire agrée comme immatchrono.fr vous n’avez qu’à déposer vos documents en ligne et payer la démarche. Nos équipes professionnelles sont agrées par le ministère de l’intérieur pour réaliser votre certificat d’immatriculation. Il n’a jamais été aussi simple de réaliser votre immatriculation véhicule neuf. Vous recevrez votre certificat sous 3 a 5 jours ouvrés. Notez que le délai est beaucoup plus rapide du fait de notre habilitation et agrément

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Délais : 3 à 5 jours

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