– L’ancien certificat d’immatriculation (carte grise) *

– Le quitus fiscal (certificat d’acquisition du véhicule par les service fiscaux). Le certificat d’acquisition est à demander auprès de votre centre des Impôts rattaché à votre commune de résidence *

– La déclaration de cession (Cerfa 15776) ou la facture originale *

– Le certificat de conformité européen délivré par le constructeur, édité le cas échéant dans une autre langue que le français ; OU Attestation d’identification à un type communautaire ; OU Procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) établi par une DREAL (Direction Régionale de l’Environnement et l’Aménagement et du Logement) *

– Une pièce d’identité en cours de validité *

– Le permis de conduire avec la catégorie correspondante au véhicule *

– Carte verte valide du véhicule ou l’attestation d’assurance *

– Un justificatif de domicile de moins de six mois*

– Une preuve d’un contrôle technique datant de moins de 6 mois *

– La demande de certificat d’immatriculation (Cerfa 13750) *

– Mandat d’immatriculation (Cerfa 13757*03) *

– Si véhicule non européen, la déclaration de douane (document 846a)

– Livret de famille et la pièce d’identité des deux époux pour immatriculer le véhicule aux deux noms (si copropriétaires mariés)

– Extrait Kbis de moins de 2 ans (si professionnel)

– Pièce d’identité du gérant (si professionnel)

– Si vous êtes hébergé  : attestation d’hébergement, pièce d’identité de l’hébergeur, justificatif de domicile de moins de 6 mois