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Vous venez d’acquérir un véhicule étranger qui n’est pas immatriculé en France ? Savez-vous que vous avez l’obligation d’effectuer l’immatriculation véhicule étranger. Dans le cas contraire vous risquez une contravention et la mise en fourrière de votre voiture. Vous devez alors obtenir une carte grise française afin d’immatriculer le véhicule étranger à votre nom.
La démarche est différente d’une immatriculation pour un véhicule qui vient de France, vous devez fournir des documents tels que le quitus fiscal ou en encore le certificat de conformité afin que la demande soit traité.
Dans la plupart des cas, la demande d’immatriculation véhicule étranger prend une à trois semaines. C’est une opération souvent laborieuse, c’est pour cela que nous vous proposons ce service. En effet, cette démarche demande un contrôle de l’Etat. C’est pourquoi, nous vous conseillons de faire une demande de WW provisoire (valable 4 mois) afin de pouvoir conduire votre véhicule en toute légalité en attendant la carte grise définitive. Vous pourrez par la suite commander vos plaques en lignes sur notre site afin de bénéficier de cette immatriculation temporaire WW. De plus, vous pouvez réaliser cette démarche sur notre site en quelques minutes seulement sur immatchrono.fr
1 – Identifier le véhicule grâce à l’immatriculation pour le calcul des taxes et redevances puis payez la démarche
2 – Téléchargez et remplissez les cerfa (voir liste des documents requis)
3 – Envoyez tous les documents demandés
4 – Traitement de la commande sous 24h à la réception des documents demandés
– L’ancien certificat d’immatriculation (carte grise) *
– Le quitus fiscal (certificat d’acquisition du véhicule par les service fiscaux). Le certificat d’acquisition est à demander auprès de votre centre des Impôts rattaché à votre commune de résidence *
– La déclaration de cession (Cerfa 15776) ou la facture originale *
– Le certificat de conformité européen délivré par le constructeur, édité le cas échéant dans une autre langue que le français ; OU Attestation d’identification à un type communautaire ; OU Procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) établi par une DREAL (Direction Régionale de l’Environnement et l’Aménagement et du Logement) *
– Une pièce d’identité en cours de validité *
– Le permis de conduire avec la catégorie correspondante au véhicule *
– Carte verte valide du véhicule ou l’attestation d’assurance *
– Un justificatif de domicile de moins de six mois*
– Une preuve d’un contrôle technique datant de moins de 6 mois *
– La demande de certificat d’immatriculation (Cerfa 13750) *
– Mandat d’immatriculation (Cerfa 13757*03) *
– Si véhicule non européen, la déclaration de douane (document 846a)
– Livret de famille et la pièce d’identité des deux époux pour immatriculer le véhicule aux deux noms (si copropriétaires mariés)
– Extrait Kbis de moins de 2 ans (si professionnel)
– Pièce d’identité du gérant (si professionnel)
– Si vous êtes hébergé : attestation d’hébergement, pièce d’identité de l’hébergeur, justificatif de domicile de moins de 6 mois
Comme dit plus haut, l’immatriculation pour un véhicule étranger passe par deux étapes. D’abord la demande de WW provisoire que vous pouvez faire sur notre site et ensuite la demande d’immatriculation définitive.
Une fois la demande d’immatriculation véhicule étranger effectuée et le contrôle des documents vous recevrez un accusé de réception. Ce document attestera de votre démarche en attendant la confirmation de la part de l’Etat. Une fois le dossier validé, vous recevrez le certificat d’immatriculation directement chez vous. Grace à notre agreement et habilitation vous pouvez effectuer cette démarche directement sur notre site immatchrono.fr afin de gagner du temps et de traiter au mieux votre demande. Vous recevrez alors votre carte grise chez vous, par la poste dans un délai de 2 à 6 semaines.
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